Réglementation
29 novembre 2021

Nouvelle PAC, éco-régimes & futures aides

La prochaine réforme de la PAC est en phase de finalisation, en particulier les déclinaisons propres à chaque État membre de l’Union Européenne. Cet article n’a pas la prétention de présenter les détails de la réforme à venir, ce qui est impossible à l’heure actuelle, mais de brosser un portrait fiable des grandes tendances qui vont avoir un impact sur les pratiques agricoles, via la mise en place de primes incitatives, les fameux « éco-régimes »…

Objectifs et intentions de la nouvelle PAC 2023

Jusqu’à 75 €/ha dépendant des éco-régimes

Actuellement en discussion, la réforme de la PAC entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Nous pouvons cependant sans risque, mentionner 2 points en particulier qui vont avoir une influence directe sur l’approche de la conditionnalité (ces axes de travail ont été adoptés par les partenaires de l’UE en octobre 2020) :

Une plus grande ambition environnementale et climatique pour soutenir la transition vers une agriculture plus durable.
Développer l’innovation et l’utilisation de la connaissance pour mieux répondre aux objectifs économiques/environnementaux/sociaux.

Ces intentions vont se traduire par des déclinaisons pratiques au niveau des exploitations agricoles. Les négociations du Plan Stratégique National (PSN) portent entre-autres sur :

Les paiements couplés
Les éco-régimes (enveloppe, mesures, accès, valeur unitaire)
La convergence des aides pour tous les agriculteurs européens

Ceci constitue le cadre de discussion actuel de la profession agricole pour faire des propositions au Gouvernement qui fera les arbitrages.

Qu’est-ce que les éco-régimes ?

Parmi les nouveautés apparaîtront les éco-régimes : ces programmes environnementaux représenteront entre 20 et 30% des soutiens directs (entre 60 et 75 €/ha). L’idée est de « rémunérer » les pratiques au-delà de la conditionnalité actuelle. Encore en discussion, le plan stratégique national doit être revu par la France à Bruxelles d’ici l’été. A la fin avril, concernant ces éco-régimes, trois voies sont envisagées par le Ministère pour y accéder :

La mise en place de pratiques de gestion agroécologiques des surfaces agricoles (par exemple la diversification des cultures ou les couverts végétaux).
La certification (Agriculture Biologique ou autres certifications environnementales à définir).
Eco-régime biodiversité et paysages agricoles.

Les exploitations agricoles pourraient accéder aux éco-régimes de 3 manières

Tout cela est encore à l’étude du côté du Ministère !

La future PAC clairement tournée vers la transition écologique

En clair, bien qu’il reste beaucoup d’incertitudes, pour accélérer le mouvement de mutation de la profession, des mesures incitatives en faveur d’actions à portée environnementale seront clairement favorisées, par le biais des éco-régimes.

En s’engageant de façon concrète dans l’Agriculture de Conservation, en accompagnant les exploitations sur la voie de la certification environnementale de niveau 2 voire vers la Haute Valeur Environnementale, mais également vers l’agriculture de précision, et en explorant des pistes de diversification, Noriap anticipe ces prochaines tendances. Ainsi, le moment venu, une palette de réponses collectives et validées sera disponible pour les adhérents en faveur d’une transition réussie. Pour au final, répondre aux demandes de la société, mais avant cela des clients…

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